Conditions générales

1. OBJET 

Les présentes constituent, à ce jour, les Conditions Générales de Vente des prestations proposées et commercialisées par ARENE, à savoir l’organisation de balades urbaines pédestres à destination du grand public, des personnes physiques et des personnes morales (associations, entreprises, etc.) selon des parcours prédéfinis, permettant la découverte de Limoges et son patrimoine. Les balades s’effectuent en langue française.

2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Biens et Services par ARENE. 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent au CLIENT.
Le CLIENT s’engage à faire respecter les présentes Conditions Générales au PROMENEUR dans l’hypothèse où le PROMENEUR n’aurait pas réservé lui-même la prestation et sera de ce fait responsable du respect desdites conditions générales.
Les conditions générales de vente de chaque balade urbaine (prix, contenu, etc..) seront celles en vigueur sur ce document à la date de confirmation de la réservation. ARENE se réserve la faculté de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente. Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la réservation. La validation de la réservation vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. 

Il est entendu par :
– CLIENT, toute personne physique ou morale qui réserve une prestation commercialisée par ARENE
– PROMENEUR, toute personne participant à une BALADE GRAND PUBLIC ou PRIVATIVE
– ÉCLAIREUR URBAIN, tout salarié en insertion professionnelle au sein de l’association qui anime LA BALADE PRIVATIVE (OU GRAND PUBLIC)
– ACCOMPAGNATEUR, tout bénévole de l’association qui accompagne la balade avec l’éclaireur urbain
– BALADE PRIVATIVE, toute balade organisée pour une association, entreprise ou un acteur public, OU
ENCORE toute balade organisée pour un groupe de particuliers (personnes physiques)

CONTACT pour les BALADES PRIVATIVES ou pour toute autre demande :
Bruno PICAT– Renseignements : limoges@alternative-urbaine.com – Tél : 05 55 45 15 90 du lundi au jeudi de 9h00 à 17h00. 

3. RÉSERVATION 

3.1. Disponibilité
La réservation d’une prestation commercialisée par ARENE doit s’effectuer au moins 48 heures à l’avance, et sous réserve de la disponibilité d’un éclaireur urbain. Passé ce délai, ARENE ne pourra pas garantir la réservation.
 

3.2. Modalités de réservation
Pour les BALADES PRIVATIVES les réservations se font exclusivement par mail ou par téléphone (cf. rubrique CONTACTS à l’article 2). La commande est considérée comme validée uniquement si ARENE confirme celle-ci par mail. 

3.3. Autres informations 

Quel que soit la balade visée, ARENE :
– se réserve le droit de limiter l’accès à une balade à 12 personnes maximum. Pour toute demande supérieure à 12 personnes, veuillez adresser un mail ou contacter téléphoniquement ARENE (cf. rubrique CONTACTS à l’article 2).
– envoie un sms ou un mail de confirmation au CLIENT 48h minimum avant le début de la balade. Un appel téléphonique de confirmation une semaine avant la balade sera également effectué par ARENE. 

4. PAIEMENT 

Le CLIENT règle sa commande auprès d’ARENE à réception de la facture. Il effectue son paiement par espèces, chèque ou virement bancaire. Toute balade sera facturée après sa réalisation. Aucun acompte n’est sollicité par ARENE.

5. ANNULATION, REPORT, MODIFICATION 

5.1. Annulation ou report de la réservation par le CLIENT
Le CLIENT peut reporter une seule fois la balade privative jusqu’à 24h avant le départ par mail à l’adresse visée au sein de la rubrique CONTACTS à l’article 2.
Une nouvelle date devra alors être fixée dans les 6 mois suivants la date initiale de départ.
En cas d’annulation et à défaut de demande de report jusqu’à 24h avant le départ, le CLIENT devra s’acquitter d’une somme représentant 50 % du devis accepté.
Par ailleurs, si le CLIENT annule la balade moins de 24h avant le départ, il devra s’acquitter du montant total du devis accepté.

5.2. POUR TOUTES LES BALADES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT

5.2.1. Report et/ou annulation de la balade par ARENE
ARENE se réserve le droit de reporter la balade réservée, sans donner lieu à aucune indemnisation si la sécurité ou l’intérêt du CLIENT le nécessite en raison des conditions météorologiques, des conditions sanitaires, ou encore en raison de l’impossibilité de remplacer l’ÉCLAIREUR URBAIN et/ou l’ACCOMPAGNATEUR initialement désigné. Le CLIENT sera prévenu par tout moyen 24h minimum avant le départ.

5.2.2. Modification de la balade par ARENE 

ARENE se réserve le droit, sans octroyer aucun remboursement ou indemnisation pour le CLIENT :
– de modifier jusqu’à 12h avant le départ de la balade les conditions de déroulement de celle-ci
– de modifier le nombre de participants minimum ou maximum
– de modifier, sans information préalable du CLIENT, l’ÉCLAIREUR URBAIN et/ou l’ACCOMPAGNATEUR désigné initialement.

6. BALADES 

6.1. Parcours des balades  

Les différents parcours des balades proposées sont suggérés sur le site internet de l’Alternative Urbaine Limoges. Les parcours proposés seront également disponibles à la demande du CLIENT par mail à l’adresse suivante : limoges@alternative-urbaine.com. 

Pour toute personnalisation de la balade, le CLIENT doit formuler une demande par mail à l’adresse suivante : limoges@alternative-urbaine.com

6.2. L’accès aux balades
L’accès aux balades d’ARENE est ouvert à toutes et à tous. Les mineurs devront être obligatoirement accompagnés d’un adulte.

6.3. Déroulement des balades
POUR LES BALADES PRIVATIVES : Les horaires indiqués sur la confirmation de la réservation doivent être impérativement respectés. Tout retard excédant 30 minutes sur l’horaire prévu pourra entraîner l’annulation de la balade, sans donner lieu à aucun remboursement ou indemnisation. La totalité du devis accepté devra être réglé par le CLIENT.
Un ÉCLAIREUR et un ACCOMPAGNATEUR accompagnent le CLIENT et le PROMENEUR lors de la balade.

6.4. Prix des prestations
Balades privatives sur devis à limoges@alternative-urbaine.com

7. RESPONSABILITÉS, ASSURANCE 

Le CLIENT sera seul responsable de toute perte, vol ou détérioration de ses affaires personnelles. 
La responsabilité d’ARENE ne peut être recherchée en cas de dommage subi par le CLIENT pendant la balade. 
Le CLIENT est seul responsable des dommages qu’il causerait à des tiers ou à d’autres participants pendant la balade. 
Les parents ou représentants légaux d’un mineur participant à la balade seront tenus responsables de tout dommage causé par ce dernier durant la balade. 
Le CLIENT est informé qu’il doit avoir personnellement souscrit une assurance responsabilité civile afin de le garantir en cas de dommage survenant pendant la balade. A défaut d’avoir souscrit une telle assurance, il ne saurait reprocher à ARENE l’absence de cette garantie. 
 
Étant ici précisé qu’ARENE a souscrit une assurance responsabilité civile pour les 
PROMENEURS. 

8. AUTORISATION DE PUBLIER DES PHOTOGRAPHIES 

Lors du déroulement des prestations, des photographies du CLIENT pourront exceptionnellement être prises par le ou les ACCOMPAGNATEURS.  

Il est ici précisé que le CLIENT devra informer le PROMENEUR pour lequel il a effectué la réservation de cette autorisation de publication.
Le CLIENT est informé et accepte que des photographies sur lesquelles il apparaît puissent être publiées par ARENE sur son site internet, sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, LinkedIn ou encore sur des brochures, à des fins de promotion.
Le CLIENT ne souhaitant pas que des photographies sur lesquelles il apparaît soient publiées par ARENE sur les supports ci-dessus énumérés devra en informer ARENE :
– en début de la balade concernée à l’ACCOMPAGNATEUR
– en envoyant un e-mail 48h avant le début de la balade et jusqu’à 48h après la balade à l’adresse suivante : limoges@alternative-urbaine.com

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Afin d’assurer ses engagements contractuels vis-à-vis du CLIENT, ARENE collecte les données nécessaires à la mise en œuvre de ses balades.

Ces données sont collectées lorsque le CLIENT :  

– effectue une demande de devis ou une réservation par mail ou par téléphone ou sur le site d’ARENE  

– sollicite des renseignements complémentaires auprès d’ARENE 

– participe aux balades organisées par ARENE
Dans ce cadre, ARENE peut collecter les données suivantes : Civilité / Nom / Prénom / Adresse / Numéros de téléphone / Adresse de courrier électronique / Numéro de TVA, le cas échéant / Adresse IP / Données relatives aux moyens de paiement / Correspondances avec le CLIENT 

Les finalités des traitements de données effectués par ARENE sont les suivantes : 

– la facturation des balades 

– l’organisation des balades 

ARENE n’a jamais accès au numéro de carte bancaire du CLIENT. Les paiements par carte bancaire sont traités par HELLOASSO.COM via le protocole HTTPS qui offre le plus haut niveau de sécurité disponible aujourd’hui en matière de protection des données bancaires.

Les données collectées ne sont jamais transmises à l’extérieur d’ARENE.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur, et notamment au référentiel de la CNIL.

Conformément au RGPD et à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de transfert et d’opposition concernant ses données personnelles.

Le CLIENT peut exercer ce droit en nous contactant par tout moyen indiqué dans la rubrique CONTACTS à l’article 2.

10. COMPÉTENCE ET LOI APPLICABLE 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. 
Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. 
En cas de litige survenant à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes conditions générales de vente entre ARENE et le CLIENT, il est attribué compétence exclusive aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de LIMOGES.